Mentions légales
Utilisation du nom "Odoo"
Odoo est une marque déposée de Odoo S.A.
Ce site n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Odoo S.A.
Nous proposons uniquement une solution basée sur Odoo Community, l’édition open-source distribuée sous licence LGPLv3.
L’usage du nom "Odoo" sur ce site se limite à des fins descriptives, conformément aux droits prévus dans la licence open-source.
Responsabilité
Justincode décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou de ses services.
Chaque utilisateur est responsable de la sécurisation de ses données, de ses accès et de la conformité de son usage d’Odoo Community à la législation locale.
Protection des données
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement explicite.
Les données éventuellement recueillies via les formulaires de contact ne sont utilisées qu’à des fins de traitement de votre demande et ne sont jamais revendues.
Sauvegarde et sécurité des instances Odoo
Les instances Odoo hébergées bénéficient de sauvegardes régulières dans le cadre des services proposés.
Cependant, Justincode ne peut garantir une continuité de service absolue. Il est recommandé de mettre en place une politique de sauvegarde complémentaire.
Modifications
Justincode se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Conditions Générales de Vente
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci sont postérieures aux présentes. Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable que si elle est acceptée explicitement et par écrit par JUST-IN-CODE.
- Les factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf mention contraire précisée sur la facture ou dans la commande.
En cas de non-paiement à l’échéance, JUST-IN-CODE se réserve le droit de facturer des intérêts forfaitaires de 10 % du montant restant dû. En cas de retard de paiement, la prestation pourra être suspendue sans préavis.
Si un paiement reste impayé au-delà de 60 jours après l’échéance, JUST-IN-CODE pourra mandater une société de recouvrement. Tous les frais liés à ce recouvrement, y compris les frais juridiques, seront à la charge du client. - Dans certains pays, une retenue à la source peut s’appliquer sur le montant des factures. Celle-ci devra être réglée directement par le client aux autorités fiscales concernées. JUST-IN-CODE ne prend en charge aucun frais ou retenue liée à la législation fiscale du pays du client, et le montant total de la facture reste dû dans son intégralité.
- JUST-IN-CODE s’engage à fournir des services professionnels et de qualité, dans les délais convenus. Toutefois, les prestations sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat. Le client ne pourra en aucun cas exiger que JUST-IN-CODE intervienne dans une procédure judiciaire engagée par un tiers ou un consommateur final.
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Toute réclamation peut être adressée directement par e-mail à : info@justincode.be
Pour être recevable sur le plan contractuel, elle doit être formulée dans un délai de 8 jours suivant la livraison des biens ou l’exécution des services. - Tous les contrats et relations commerciales avec JUST-IN-CODE sont exclusivement régis par le droit belge.